Informations municipales
FÊTE NATIONALE DU 14 JUILLET 2010
La Municipalité et le Comité des Fêtes organisent à
11H30 : Rassemblement au Monument aux Morts
Dépôt de gerbe.
A l'issue de la cérémonie, un vin d'honneur sera offert par la Municipalité en la salle des fêtes.
SECRÉTARIAT DE MAIRIE
En raison des congés annuels, le secrétariat sera fermé du 19 juillet au 31 juillet inclus. En cas d'urgence, veuillez contacter Monsieur Donat TABARY, Maire au 03.21.55.64.61 ou Monsieur Marcel CUVILLIER, Maire-Adjoint, au 06.75.67.87.60
RÉSULTAT DU TIERCÉ SURPRISE 2010
1 5 3
Les prix sont à retirer en Mairie pendant les heures d'ouverture. (4 gagnants dans l'ordre, 33 dans le désordre)
PAQUES 2010
ELAGAGE
L'AUTOMNE : PERIODE PROPICE A L'ELAGAGE
Les dégâts occasionnés par les tempêtes montrent l'importance d'un élagage régulier des arbres à proximité des lignes électriques. C'est en cette période de l'année (après la tombée des feuilles) qu'il est le plus favorable pour procéder aux travaux d'élagage des arbres.
L'élagage relève de la responsabilité du propriétaire :
1) En domaine privé, si l'arbre déborde sur le domaine public où est située la ligne électrique (art. 24 du décret du 14 mars 1965)
2) En domaine privé ou public, si le propriétaire, lors de la plantation de l'arbre, n'a pas respecté les distances réglementaires par rapport à une ligne.
En dehors de ces deux cas spécifiques, pour toute ligne située en domaine privé ou public, ERDF assure l'élagage des arbres.
ELAGUER SOI-MÊME ?
- Le propriétaire doit réaliser les travaux sous certaines conditions bien précises.
- Aucun travail d'élagage aux abords des lignes électriques ne pourra être entrepris par le propriétaire sans accord préalable d'ERDF. En cas d'accident ou incident électrique dû au non respect des consignes de sécurité, la responsabilité d'ERDF pourrait être dégagée.
- ERDF recommande de faire réaliser les travaux d'entretien lourds par des entreprises spécialisées. Les propriétaires ne peuvent les réaliser que s'ils remplissent les mêmes conditions. Le travail en hauteur doit impérativement être confié à du personnel qualifié et équipé pour cette tâche dangereuse et très particulière.
QUELLES DEMARCHES ?
- Le propriétaire qui envisage d'effecturer des travaux d'entretien à proximité des lignes électriques doit en faire la demande écrite aupès du représentant local d'ERDF à l'aide du document Cerfa n° 90-0188
- ERDF analyse cette demande et informe des dangers et de l'obligation pour le propriétaire ou l'élagueur de lui adresser, avant toute intervention, une Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux à l'aide du document Cerfa n° 90-0189
- Lorsque le propriétaire souhaite passer à la phase opérationnelle, il transmet à ERDF sa D.I.C.T . ERDF informe alors le propriétaire des mesures de sécurité à appliquer strictement pour la réalisation des travaux.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Lorsque les branches ou les arbres occasionnent des dégâts sur les lignes électriques et éventuellement sur les installations et sur les appareils des autres clients, ERDF engage des recours envers les propriétaires d'arbres présumés responsables des dommages. Coût moyent des dégâts à la charge des propriétaires d'arbres : 6 000 €
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DEPLACEMENTS QUOTIDIENS DES RÉSIDENTS
DU NORD-PAS DE CALAIS
Dans le cadre des ses missions la région Nord-Pas de Calais a décidé de réaliser, avec l'aide de ses partenaires, durant la période du 20 octobre 2009 au 27 mars 2010, une enquête sur les déplacements quotidiens des résidents du Nord-Pas de Calais. La réalisation de celle-ci a été confiée à la société TEST S.A.
La commune est concernée par cette enquête. Si vous êtes sollicités pour répondre à l'enquête vous serez préalablement informés par une lettre-avis. Des enquêteurs de la société TEST SA vous contacteront ensuite par téléphone pour remplir directement le questionnaire ou fixer un rendez-vous téléphonique si vous acceptez de répondre à l'enquête. Une ou deux personnes du ménage seront interrogées.
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LE 14 JUILLET 2009
La Municipalité et le comité des fêtes organisent à 11H30 un rassemblement au monument aux Morts et un dépôt de gerbe. A l'issue de la cérémonie, un vin d'honneur sera offert par la Municipalité en la salle des fêtes.
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MESURES DE PREVENTION ET DE PROTECTION
DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX
( loi 2008-582 du 20.O6.20O8 )
Renforcement des dispositions aux chiens de 1er et de 2ème catégorie et pour l'ensemble des chiens,ayant mordu une personne:
→Tout fait de morsure par un chien,quelle que soit sa race doit être déclaré par son propriétaire ou son détenteur à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l'animal;
→Tout chien mordeur, qu'elle que soit sa race,doit être soumis à une évaluation comportementale réalisée par un vétérinaire inscrit sur la liste départementale déposée en mairie;
→En fonction du classement de l'animal,le maire peut imposer au propriétaire ou au détenteur du chien diverses dispositions visant à limiter les risques liés à l'animal( tenue en laisse, port de muselière,éviction de certains lieux publics.....) et notamment lui demander de suivre la formation et d'obtenir l'attestation d'aptitude mentionnée à l'article L.211-13-1 du code rural.
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Le devenir de nos déchets
